Dans la communication, nous traitons avec des œuvres au quotidien : photos, vidéos, motion design, logos, etc. Forcément, la question de la propriété intellectuelle se pose. Le sujet est vaste, très vaste, mais voici quelques fondamentaux à connaître.

La propriété intellectuelle permet à l’auteur d’une création de protéger son œuvre et de jouir des avantages, notamment en termes de rémunération, qu’elle lui apporte. Il possède les droits exclusifs d’exploitation de son œuvre.

Une protection pour tous types d’œuvres

La propriété intellectuelle concerne tous les types de créations à condition qu’elles soient originales. Que signifie original ? Et bien, par exemple, si quelqu’un photographie un verre avec une lumière blanche, sans regard artistique ni touche de subjectivité, ce n’est pas original. Il faut la patte de l’auteur. Et attention, original ne veut pas dire nouveau ! Sinon, on ne créerait plus grand-chose.

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires ou artistiques sous tous les formats, qu’ils soient écrits, audio, visuels… Les solutions techniques sont protégées par des brevets, et les produits et services par des marques.

Le droit d’auteur est acquis de facto

Le droit d’auteur protège une œuvre jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Ensuite, elle tombe dans le domaine public. Ce droit d’auteur naît du seul fait de la création, sans formalités particulières. Il confère à l’auteur un droit patrimonial, qui lui permet d’interdire une représentation, reproduction, adaptation ou traduction, ainsi qu’un droit moral, qui oblige les utilisateurs à rappeler son nom et à respecter l’intégrité de l’œuvre.

Pour pouvoir diffuser l’œuvre d’un créateur, il faut en acheter les droits.

La citation brève d’une œuvre est autorisée en mentionnant le nom de l’auteur et de l’œuvre, et seulement si elle a un objectif critique, pédagogique ou scientifique.

Quid des salariés ou prestataires ?

Si vous avez des salariés qui créent des œuvres originales, sachez que le contrat de travail n’entraîne pas de cession des droits, sauf en cas de clause de cession de la propriété intellectuelle. Sinon, une œuvre appartient à son créateur, même s’il est rémunéré par l’entreprise ou le client pour son travail. Exception faite pour les logiciels, qui appartiennent à l’entreprise.

De même, si vous vendez une prestation, cela ne signifie pas que vous avez cédé les droits d’auteur à votre client. Celui-ci ne peut pas exiger la fourniture de fichiers sources, par exemple, au seul motif qu’il a payé pour l’œuvre finale. Il faut pour cela écrire une cession de droit, qu’il va acheter. La cession de droits d’auteur doit viser un territoire cédé (ex : France), préciser la finalité de la cession et sa durée. Pour rappel, cette durée ne peut pas excéder les 70 ans post-mortem de l’auteur. Inutile aussi d’écrire « cession pour toujours », ça ne marchera pas ! La durée doit être déterminée.

Tout comme les commanditaires d’une œuvre, les différents experts consultés pour son aboutissement, mais qui n’ont pas créé cette œuvre, ne disposent pas de droit d’auteur. Attention par contre à respecter le droit à l’image des personnes identifiable sur des photos ou des vidéos.

Quid de la propriété intellectuelle d’une marque ?

Votre marque est déposée à l’INPI, l’Institut National de Propriété Intellectuelle. D’autres entreprises peuvent déposer la même marque que vous, si leurs services ou activités sont différents des vôtres. Par exemple, si vous décidez de lancer une entreprise de télécommunication et que vous souhaitez l’appeler « Orangeade », attendez-vous à ce que le très connu Orange demande la suppression de votre marque ! En effet, il s’agit d’une imitation avec un risque de confusion dans l’esprit des consommateurs, car vous êtes concurrents.

De même, si vous appelez votre magasin « Praline » et que vous vendez des chaussures, vous pouvez vous retourner contre une entreprise de sacs à main qui a décidé d’adopter aussi le nom de marque « Praline ». Pourquoi ? Tout simplement parce que les sacs à main et les chaussures sont des produits considérés comme similaires. Ils cohabitent souvent dans les mêmes magasins. Et cela peut entraîner, là aussi, la confusion chez les consommateurs.

Une marque est territoriale

Une entreprise dépose sa marque sur un territoire donné. Par exemple, si elle dépose sa marque en France, elle ne peut pas s’opposer à une marque du même nom qui est déposée en Allemagne. À moins qu’elle ait adopté la marque européenne créée par l’Union Européenne.

La guerre des noms de domaine

Le nom de domaine d’un site web reprend souvent le nom de marque. Avec le droit de marque, il est possible de s’opposer à un nom de domaine identique ou similaire déposé par un tiers… s’il est un concurrent. Si le domaine d’activité diffère, c’est le 1^er arrivé qui est le 1^er servi, et il faudra adapter un peu l’URL puisqu’il ne peut y avoir deux URL similaires.

Nous espérons avoir déblayé un peu le sujet pour vous. Et encore, nous n’avons pas abordé l’épineuse question de l’intelligence artificielle… ce sera pour une prochaine fois !

Merci à Made In Scop qui a organisé un webinaire sur la propriété intellectuelle, et à l’intervenant Jérôme Giusti, avocat au Barreau de Paris.